Comité Ecologique

« Une gestion de l’eau limpide et économe’’ :

« Un nouveau contrat de délégation vient d’être signé avec la SDEI, sur l’assainissement. Nous vérifierons la conformité de cet engagement actuel et de ceux qui ont déjà été réalisés.

En fonction de ces résultats dans le cadre d’une commission extra municipale, il sera clairement posé la question de la reprise de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en tant que service municipal. Les statistiques montrent qu’en moyenne le coût de l’eau exploitée par des services privés est supérieur d’au moins 25% à celui de l’eau exploitée en régie publique. »

Nous constatons

1) que plus d’un an a été nécessaire pour que l’appel d’offres pour l’audit du contrat d’affermage soit réalisé, alors que le cahier des charges était prêt dès le 4 mars 2009.

2) Que les conditions dans lesquelles cet appel d’offres a été fait ne sont pas satisfaisantes et justifieraient un nouvel appel d’offres. Après des mois d’immobilisme l’appel d’offres est lancé avec délai de réponse de 14 jours seulement en pleine période de congés d’été …

3) Aucune consultation de la population sur le service de l’eau et de l’assainissement ne se profile.

Il est vrai que la question est complexe puisque la distribution d’eau potable est déléguée au SMERV qui la délègue à la SDEI (échéance du contrat en 2013), alors que l’assainissement est délégué à la SDEI (contrat de 12 ans en principe jusqu’en 2019).

Mais les élus sont-ils en mesure de nous expliquer le prix de l’eau et de l’assainissement ? Comment préparent-ils le bilan à mi-parcours du contrat d’affermage de l’eau ? Pourquoi ne consultent-ils pas les associations d’usagers qui oeuvrent depuis des années ?

4) Absence de contrôle sur l’efficacité des délégations de service public

Si nous comprenons bien que le retour en régie publique ne s’improvise pas, nous savons aussi que les collectivités doivent exercer sur les délégations du service public les contrôles rigoureux prévus par la loi, condition nécessaire à la maitrise des services de l’eau et de l’assainissement.

Or les services municipaux ne sont toujours pas en possession d’un plan de récollement du réseau d’assainissement sans lequel ne peut s’exercer la concurrence dans les appels d’offres.

Faut-il rappeler que, quel que soit le mode de gestion, c’est toujours le Maire qui reste responsable de ces services publics ?

Nous sommes consternés de constater qu’en matière d’eau et d’assainissement rien n’a vraiment changé depuis mars 2008 :

-Les élus semblent faire une confiance ‘’aveugle’’ à la SDEI qui a un objectif de rentabilité, de rémunération de ses capitaux, de versement de dividendes à ses actionnaires, alors que la collectivité devrait avoir un objectif de service à l’usager pour un service public essentiel.

-Avalisation des choix de l’équipe précédente concernant la STEP, alors que des doutes sérieux existent notamment sur la pertinence du procédé et de la capacité prévue.

-Pas de contrôle sur pièces et sur place de tous les éléments techniques et comptables concourant à la gestion du service public délégué au fermier.

-Pas d’annexe comptable avec balance détaillée des comptes dans le rapport annuel du fermier.

-Pas d’exigence d’entretien du réseau par le fermier à la hauteur des provisions qu’il engrange par des tarifs inflationnistes en perpétuelle augmentation. D’où un faible rendement du réseau et un taux très élevé de fuites dans des canalisations vétustes.

-Pas de renégociation des tarifs du fermier dans l’intérêt des usagers, mais au contraire une augmentation envisagée des tarifs du fermier supérieure à ce que prévoit le contrat signé par JC Andrieu !(site internet de la ville consulté le13 juillet 2009 indiquant le prix de 1,1660euros HT par m3).

-Opacité des décisions.

-Pas de concertation entre les délégués au SMERV et les associations d’usagers, aucune explication des votes au conseil syndical du SMERV.

-Les courriers et demandes d’entretien restent bien souvent sans réponse…

Louise Crovetti